Conditions générales de vente

Article 1 : Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des vins et produits accessoires vendus par le Château Bellegrave.

En conséquence, le fait pour l’acheteur de passer commande sur le site internet, par courrier, par e-mail ou par téléphone, implique l’acceptation sans réserve ni restriction de ces conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 2 – Inscription sur le site

La vente des produits n’est accessible qu’aux acheteurs inscrits et détenteurs d’un compte. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités présentes ci-dessous :

Pour procéder à son inscription sur le site bellegrave-pomerol.com, l’acheteur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur selon l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.

Lors de son inscription, l’acheteur doit fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

Article 3 : Produits

Les produits offerts à la vente et présents sur le site font chacun l’objet d’une brève description. Les photos qui illustrent le descriptif des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Pour toute question sur un de nos produits, vous pouvez joindre nos collaborateurs au +33 (0)5 56 27 15 33

Article 4 : Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux acheteurs résidant en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne, l’Angleterre et la Suisse, et pour des livraisons dans cette même zone géographique.

Le Château Bellegrave pourra refuser le bénéfice de ses offres à toute personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel.

Le Château Bellegrave se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande est acceptée sous réserve du règlement concomitant.

Article 5 : Prix des produits

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont exprimés en euros.

Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales (sauf vente Primeurs).

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’acheteur par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par le Château Bellegrave et sont livrés à l’adresse que l’acheteur a indiqué au moment de la commande.

Le Château Bellegrave s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Sauf opération exceptionnelle de gratuité de livraison, une participation forfaitaire aux frais d’expédition est demandée pour toute commande inférieure à 450 euros TTC. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 450 euros TTC.

La livraison a lieu dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services – service de livraison standard.

Les produits sont livrés en une seule fois à une même adresse.

Le conditionnement dépend de la quantité de vin commandée, il n’est pas laissé le choix du conditionnement afin de garantir la sécurité du transport.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à réception afin d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de détérioration importante. Le cas échéant, Il doit également contacter le Château Bellegrave (du lundi au vendredi) afin de gérer le retour et le remplacement dudit colis.

Si aucun signalement n’a été fait auprès du transporteur par le client au moment de la livraison, alors, la commande sera considérée conforme et indemne de toute détérioration.

En cas de demande particulière du client concernant l’emballage, le conditionnement ou le transport des produits commandés, des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer. Un devis vous sera alors envoyé pour acceptation.

Article 7 : Droit de rétractation et retour pour la vente

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société fermière du Château Bellegrave, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer à Château Bellegrave, lieu-dit René à Pomerol (33500), dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…), accompagnés de leur facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets, ne sont pas repris sauf si les dégâts ont été signalés lors de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un message sur le formulaire de contact, auquel cas un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur.

Le remboursement du ou des produits, ainsi que des frais de livraison, sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 : Informatique et libertés

Le Château Bellegrave déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la relation client. Les destinataires de ces données sont la Société Fermière du Château Bellegrave. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un message sur le formulaire de contact ou par courrier à Château Bellegrave, lieu-dit René à 33500 Pomerol

Article 9 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, l’acheteur s’engage, en passant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 10 : Juridiction compétente – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente, le client s’adressera en priorité au service commercial du Château Bellegrave afin de trouver une solution amiable.

En cas d’échec des négociations, le Tribunal de commerce de Libourne sera le seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Si les conditions générales de vente viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente.